Expertises

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Forte de son expérience en France et aux Etats-Unis, Anne Desmousseaux a développé une expertise dans la gestion de la propriété industrielle (PI) : acquisition, maintien, défense et optimisation des droits.

Avocat au Barreau de Paris, Anne Desmousseaux vous conseille, vous assiste et vous représente devant les autorités et institutions juridiquement compétentes. Un accompagnement intégral dans votre dossier.

Mandataire auprès de l’INPI et de l’EUIPO (ex-OHMI), le cabinet intervient dans tous les domaines de la propriété intellectuelle et vous accompagne dans l’obtention, le maintien et la défense de vos créations et innovations en France, dans l’Union Européenne, en Suisse et à l’international.

EXPERTISES_

Nous gérons des situations complexes dans lesquelles nous apportons notre expertise :

Conseil en stratégie de Propriété Industrielle (PI)

Elaboration de la politique de PI. Assistance à la définition de votre stratégie. ● Analyse de la stratégie de PI dans vos secteurs d’activités ou celui d’un concurrent. ● Sensibilisation à la PI et formation intra-entreprise. Organisation de la PI au sein de votre entreprise.  ● Rationalisation de vos portefeuilles.

Contrats : élaboration et négociation

Accord de confidentialité.  Cession de brevets, marques, modèles Contrat de recherche.  Transfert de savoir-faire – non breveté. Licence de brevets, marques, modèlesContrat cadre. Accord transactionnel. ● Négociation de contrat. ● Règlement de copropriété.

Consultations juridiques

Recherche d’antériorités. Etude de liberté d’exploitation.  Analyse de la portée et de la validité d’un droit. ● Analyse des risques juridiques d’un projet d’innovation ou de créationAudit et due diligence. Audit PI pour opération de fusion-acquisition.  Lutte contre la contrefaçon.